Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») décrivent le cadre applicable aux prestations proposées par YAHEMMA. Elles ne se substituent pas aux devis, contrats ou avenants signés, qui prévalent en cas de contradiction. Aucun niveau de service (SLA), garantie de disponibilité, assurance ou certification n’est promis par le seul effet de ces CG ou du site vitrine.
Objet
Les CG ont pour objet de définir les modalités générales de fourniture de services numériques par YAHEMMA au profit de clients professionnels, dans la mesure où un devis ou un contrat écrit a été accepté.
Services proposés
Selon les besoins et le périmètre contractualisé, les services peuvent porter notamment sur :
- cloud et infrastructure ;
- cybersécurité et audits ;
- DevSecOps et automatisation ;
- hébergement managé et infogérance ;
- développement d’applications web et mobile ;
- conception et exploitation de solutions métiers / SaaS.
La description publique sur le site est indicative ; seul le document contractuel fixe le périmètre.
Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite. La commande est réputée ferme après acceptation écrite du client (signature, bon de commande ou accord explicite selon les modalités prévues). Les demandes envoyées via le formulaire de contact ne constituent pas à elles seules une commande.
Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le devis ou le contrat accepté. Les montants affichés sur le site, le cas échéant, sont indicatifs et peuvent évoluer. Aucun tarif n’est engagé sans document écrit.
Paiement
Les modalités de paiement (échéances, acomptes, moyens de paiement) sont précisées dans le devis ou le contrat. En l’absence de clause particulière, le paiement intervient selon les conditions convenues par écrit entre les parties.
Obligations du client
Le client s’engage notamment à :
- fournir les informations et accès nécessaires à l’exécution de la mission ;
- désigner un interlocuteur compétent ;
- respecter les délais de validation et de paiement convenus ;
- ne pas transmettre de secrets ou données hors du cadre sécurisé convenu.
Obligations du prestataire
YAHEMMA s’engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément au périmètre contractuel. Les délais sont indicatifs sauf engagement de délai ferme expressément écrit.
Maintenance
Les prestations de maintenance (corrective, évolutive, préventive) ne sont fournies que si elles figurent dans le contrat ou un avenant. Hors contrat, aucune obligation de maintenance continue n’est due.
Hébergement
Lorsque l’hébergement est inclus dans le contrat, les conditions (environnement, responsabilités, limites) sont celles du document signé. Le site vitrine ne crée pas d’obligation d’hébergement à lui seul.
Sauvegardes
Les politiques de sauvegarde (fréquence, rétention, restauration) sont définies contractuellement. Aucune politique de sauvegarde n’est garantie par la seule consultation du site.
Sécurité
YAHEMMA met en œuvre des pratiques de sécurité adaptées au périmètre convenu. Aucune sécurité absolue n’est garantie. Les exigences particulières (audits, durcissement, conformité sectorielle) doivent être formalisées par écrit.
Disponibilité
Aucun objectif de disponibilité (SLA) n’est promis hors engagement contractuel écrit. Les niveaux de support et horaires d’intervention sont ceux du contrat ou de l’offre acceptée.
Propriété intellectuelle
Sauf clause contraire, YAHEMMA conserve les droits sur ses méthodes, outils et composants préexistants. Les livrables spécifiquement développés pour le client font l’objet des cessions ou licences prévues au contrat.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du site est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les prestations, les rôles (responsable de traitement / sous-traitant) et obligations sont précisés dans le contrat ou un accord de traitement distinct lorsque cela est requis.
Responsabilité
La responsabilité de YAHEMMA est limitée aux dommages directs et dans les limites prévues au contrat. Sauf disposition légale impérative, YAHEMMA n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données hors engagement de sauvegarde contractuel, manque à gagner).
Résiliation
Les conditions de résiliation (préavis, motifs, effets) sont celles du contrat. En l’absence de clause, chaque partie peut mettre fin à une mission ponctuelle selon les modalités écrites convenues pour cette mission.
Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, sous réserve d’information rapide de l’autre partie et de la reprise de l’exécution dès que possible.
Droit applicable
Les présentes CG sont régies par le droit français.
Règlement des litiges
En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Contact
Pour toute question relative aux CG : contact@yahemma.fr ou via le formulaire de contact.